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les termes du contrat sont très clairs

См. также в других словарях:

  • Contrat De Ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… …   Wikipédia en Français

  • Contrat de ville — Le contrat de ville permettait de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l État, les collectivités locales et leurs partenaires. Il a été créé par la loi du 10 juillet 1989 approuvant le Xe plan (1989 1992) afin d… …   Wikipédia en Français

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  • SRI LANKA — Depuis 1972, Ceylan a retrouvé officiellement son nom précolonial de Sri Lanka. Dans un espace insulaire relativement réduit (69 610 km2, à peu près la superficie du Benelux) se rencontrent des milieux géographiques et des traits socioculturels… …   Encyclopédie Universelle

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